Les militants de l'UMP se rassemblent à la ferme (Dauphiné Libéré du 18 juillet 2010)

Fête départementale de l'UMP 74 ce samedi à JONZIER-EPAGNY

Fête départementale de l'UMP Haute-Savoie :

Samedi 17 juillet 2010

12 heures

(à la Ferme Biologique)

à JONZIER-EPAGNY

Vous êtes cordialement invité à participer à cette fête départementale, avec vos collègues, amis, relations, qui se déroulera en présence de Christian ESTROSI, ministre chargé de l'Industrie.

La deuxième phase de la RGPP

LES CHIFFRES :

• 150 : c’est le nombre de nouvelles mesures qui produiront leurs effets d’ici 2013.
• 10 Mds € : c’est le montant des économies réalisées grâce à la RGPP2.
• 100 000 : le nombre de postes de fonctionnaires non remplacés sur la période 2011-2013.

L’ESSENTIEL :

• François BAROIN a présenté le 30 juin en Conseil des ministres la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
• Depuis mai 2007, la RGPP a permis de simplifier la vie des Français, de mieux organiser le travail des administrations, de conjuguer économies et amélioration de la qualité du service public.
• Avec plus de 300 réformes engagées, cette modernisation de l’Etat sans précédent a généré 7 Mds€ d’économies et a permis le non remplacement de 100 000 postes de fonctionnaires. Conformément à l’engagement du Président de la République, la moitié des économies générées par le 1 sur 2 a été reversée aux fonctionnaires.
• Le Gouvernement a décidé d’amplifier et d’accélérer cet effort de modernisation avec trois objectifs :
  • améliorer le service public,
  • contribuer au redressement de nos comptes publics,
  • poursuivre la modernisation de la fonction publique.
• 150 réformes nouvelles vont être lancées avec un objectif de 10 Mds€ d’économies d’ici 2013 sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention tout en poursuivant le non renouvellement d’1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite.

RGPP, OÙ EN EST-ON ?

• Depuis mai 2007, la 1ère phase de la RGPP a permis de moderniser l’Etat de la base au sommet. Plus de 300 réformes ont été lancées pour rendre notre administration plus simple, plus réactive et moins coûteuse.
  • L’organisation de nos administrations a été simplifiée : fusion de la DGI et de la DGCP, création de Pôle emploi, refonte des cartes militaires et judiciaires, fusion et décloisonnement des services déconcentrés de l’Etat (le nombre de directions est passé de 20 à 8 en régions et de 10 à 2 ou 3 dans les départements).
  • La qualité du service public offerte aux Français s’est améliorée : grâce à la réduction des délais de traitement (10 jours pour obtenir un passeport biométrique en 2010 contre 12 en 2009) ou encore à la simplification et dématérialisation des procédures (10 millions de contribuables déclarent aujourd’hui leurs revenus en ligne).
  • Au total, cette 1ère phase de la RGPP a généré 7 Mds€ d’économies et 100 000 postes de fonctionnaires n’ont pas été remplacés.

POURQUOI LANCER UNE DEUXIÈME PHASE DE LA RGPP ?

• Parce que la méthode RGPP a fait ses preuves : elle nous permet de réaliser des économies structurantes fondées sur un examen approfondi des différentes politiques publiques et sur des réformes de structure.
• L’enjeu est aujourd’hui d’amplifier cet effort pour que la RGPP contribue au redressement de nos finances publiques tout en poursuivant la modernisation de l’Etat.
• 150 réformes vont ainsi être lancées. Elles généreront 10 Mds€ d’économie d’ici 2013. Ces réformes s’articulent autour de 3 grands axes :
  • continuer à simplifier la vie des Français et améliorer la qualité de notre service public.
  • contribuer au redressement de nos comptes publics qui est une priorité nationale.
  • poursuivre la modernisation de la fonction publique.

QUELS GISEMENTS D’ÉCONOMIES POUR RÉDUIRE LES DÉFICITS PUBLICS ?

• Cette deuxième phase de la RGPP visera 3 grands postes des dépenses de l’Etat :
  • Les effectifs et la masse salariale : 100 000 postes seront supprimés entre 2011 et 2013, soit un gain estimé de plus de 3 Mds€. Les administrations centrales devront avoir réduit leurs effectifs de 10 % sur l’ensemble du Quinquennat. Dès 2012, la France aura ainsi retrouvé le nombre de fonctionnaires de l’Etat dont elle disposait au début des années 1990. A cette époque, la France n’était pas sous administrée !
  • Les dépenses de fonctionnement : les mesures RGPP permettront de dégager plus de 2 Mds€ d’économies en particulier sur les fonctions support et logistiques (achats, systèmes d’information, restaurants administratifs, reprographie, immobilier) qui seront mutualisées et rationalisées. Parallèlement, l’Etat prend ses responsabilités pour être exemplaire : le parc de véhicules de fonction va diminuer de 10 000 voitures, les logements de fonction seront limités aux nécessités absolues de service (7000 en moins), la consommation de papier sera réduite de 50 %. Les déplacements seront strictement encadrés.
  • Les dépenses d’intervention : l’objectif est de faire une économie de 10 %, ce qui représente environ 5 Mds€.
• Cet effort de maîtrise des dépenses sans précédent est élargi aux opérateurs de l’Etat et à l’assurance maladie.

DES RÉDUCTIONS DE DÉPENSES AU DÉTRIMENT DE LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS ?

• Absolument pas. La RGPP cible en particulier les dépenses de fonctionnement. La majorité des suppressions de postes ne porte pas sur le coeur de métier de l’Etat mais sur les fonctions support qui sont aujourd’hui doublonnées et éclatées entre les différentes administrations. Pour améliorer leur performance, elles seront mutualisées.
• Cette seconde phase de la RGPP va par ailleurs poursuivre la modernisation en profondeur de l’Etat pour une administration davantage orientée vers le service à l’usager et adaptée aux nouvelles demandes avec :
  • Le renforcement du guichet unique par téléphone (3939) et par internet (mon.service-public.fr)
  • La simplification et la dématérialisation des démarches administratives : ce sont 100 simplifications des principales démarches administratives qui auront été engagées d’ici fin 2012. Dès l’automne 2010, l’Etat mettra en place une déclaration informatique unique en cas de déménagement, de décès ou de création d’entreprise pour que les Français n’aient pas à envoyer plusieurs fois la même information aux administrations.
• Enfin, le maître mot de cette seconde phase de la RGPP, c’est la qualité du service public. Pour simplifier la vie des Français et leur faire gagner du temps, un plan de réduction de 30% des temps d’attente et des délais de traitement des démarches prioritaires (requêtes fiscales, frais de justice, demande de CNI) va être mis en place. Pour permettre à l’administration de s’évaluer en toute transparence et ainsi de s’améliorer, un baromètre de satisfaction des usagers sera régulièrement publié.

LES FONCTIONNAIRES, GRANDS PERDANTS DE LA RGPP ?

 

C’est tout le contraire. L’Etat est le premier employeur de France, il doit également être le meilleur. Ce que souhaite le Gouvernement c’est une fonction publique mieux gérée avec des fonctionnaires mieux formés, plus mobiles et mieux payés :

• Mieux formés : avec une organisation plus performante des formations. Les formations continues qui portent sur des thèmes communs à plusieurs administrations seront mutualisées. Les concours de recrutement communs à plusieurs administrations seront progressivement développés. Cette démarche permettra d’offrir de nouvelles opportunités aux candidats tout en réduisant le coût de l’organisation des concours.
• Plus mobiles : avec un programme de suppression de 150 corps de fonctionnaires. La multiplication des corps de fonctionnaires rigidifie aujourd’hui la gestion des ressources humaines et freine la mobilité des agents entre les différentes administrations.
• Mieux payés : l’engagement du Président de la République de restituer aux agents la moitié des économies générées par le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux est renouvelé. En pleine crise économique, ce sont 500 M€ qui ont été versés aux fonctionnaires en 2009 (prime spéciale de 500 € pour les enseignants assurant au moins 3 heures supplémentaires…). 

Compte-rendu de la réunion sur le retraites à LA ROCHE-SUR-FORON

Beaucoup de monde hier soir pour assister à la réunion sur la réforme des retraites.

Quelques chiffres pour souligner l'importance de la réforme :

Notre système actuel de retraite vit à crédit :

• en 2010: 1 retraite sur 10 n'est pas financée
• en 2030 (si nous ne faison rien) : 1 retraite sur 6 ne sera pas financée
• en 2010 : le déficit du régime des retraites est de 32 milliards
• en 2020 (si nous ne faisons rien) : le déficit du régime des retraites sera de 45 milliards
• en 2050 (si nous ne faisons rien) : le déficit du régime des retraites sera de 100 milliards

Les différents intervenants sont revenus en détail sur la réforme à venir :

une réforme juste :

• les retraités actuels ne sont pas concernés
• les salariés qui ont une incapacité de travail égale ou supérireure à 20% partiront toujours à 60 ans
• les salariés qui ont commencé à travailler tôt partiront avant 60 ans
• pour les femmes, la période des congés maternité sera prise en compte dans le calcul des trimetres de cotisations ... 

une réforme progressive :

• l'âge de départ à la retraite sera porté à 62 ans en 2018
• chaque année, à partir du 1er juillet 2011 , les futurs retraités partiront 4 mois plus tard (si vous êtes nés en 1951, vous partirez donc en retraite 4 mois plus tard, si vous êtes né en 1952 ce sera 8 mois plus tard ...)
• l'âge d'annulation de la décote est porté de 65 à 67 ans ...

une réforme équitable : mesures de rapprochement public/privé

• les fonctionnaires et fonctionnaires en catégorie active (policiers/militaires) partiront en retraite 2 ans plus tard
• le taux de cotisation des fonctionnaires passer de 7,85% à 10,55% en 10 ans
• plus de départ anticipé possible, sans condition d'âge, pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et ayant plus de 15 ans de service ...

une réforme solidaire :

• salariés, entreprises et hauts revenus seront tous sollicités pour atteindre l'objectif d'équilibre du système des retraites à l'horizon 2018 ...

Lionel TARDY, député de la 2ème circonscription, s'exprimera ce dimanche sur TV8 Mont-Blanc pendant 12 minutes (vers 12 heures 35), dans le cadre de l'émission " 7 jour en 1 heure" de Gilles Meunier, sur la réforme des retraites :

• pourquoi faut-il réformer ?
• les principales mesures envisagées ?
• quel équilibre pour le régime des retraites ?
• qui sera touché ?
• quand la réforme entrera-t'elle en vigueur ...

Rediffusion de l'émission ce dimanche à 19 heures (canal 21 sur la TNT).

Vendredi 9 juillet à 20 h – Débat “La réforme des retraites et l’Europe”

Arnaud ROBINET

Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale et Député de la Haute-Savoie ; Arnaud ROBINET, Secrétaire National chargé des retraites, Député de la Marne ; Guylaine RIONDEL-BESSON – Directrice juridique du Groupement Européen Transfrontalier ; Virginie DUBY-MULLER, Attachée parlementaire de Claude BIRRAUX, Député de la Haute-Savoie ; Jean-Claude MORAND, référent “retraites” pour le département de la Haute-Savoie ; seront accueilli par Jean-Yves BROISIN, délégué de la 4ème circonscription pour animer une réunion publique sur le thème de :

la réforme des retraites et l’Europe :

Vendredi 9 juillet 2010

20 heures – salle du Môle

(Parc des Expo de la Roche-sur-Foron)

LA ROCHE sur FORON

Vous êtes cordialement invité à participer à cette réunion publique, avec vos collègues, amis, relations afin de découvrir les enjeux de cette réforme des retraites en particuliers pour les nombreux frontaliers du département.

Adoption du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

L'assemblée natiionale a adopté hier soir le texte sur la "burqa".

 

Petit retour en arrière :

 

Le 22 juin 2009, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Président de la République a déclaré : la burqa « n'est pas un problème religieux. C'est un problème de liberté et de dignité de la femme. C'est un signe d'asservissement. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de la dignité de la femme. Je veux le dire solennellement : la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République française ».

 

Cette déclaration solennelle du Président de la République a ouvert un vaste débat public auquel des personnalités de tout horizon ont participé – philosophes, sociologues, etc. - et qui a largement dépassé les clivages politiques. A l’issue de ce débat, notre majorité a considéré que nous devions apporter une réponse de fermeté face au développement de pratiques radicales, telles que le port du voile intégral, contraires aux exigences fondamentales du « vivre ensemble » dans la société française. Cette réponse est double :

 

le temps de l’explication avec le vote par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier d’une proposition de résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte.

 

le temps de l’action avec l’examen début juillet d’un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, présenté en conseil des ministres du 19 mai dernier, sur le fondement constitutionnel de l’ordre public.

 

Très proche, dans sa rédaction, du texte proposé par les députés du Groupe UMP en janvier dernier, ce projet de loi vise à interdire, au sein de tout l’espace public, le fait de dissimuler son visage. La méconnaissance de cette règle, qui ne s’appliquera qu’après une période de six mois de pédagogie, est punie d’une amende de 150 euros maximum ou d’un stage de citoyenneté. En outre, le texte crée une nouvelle infraction réprimant le fait de contraindre une personne à se dissimuler le visage à raison de son sexe d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (au lieu de 15 000 euros d’amende prévu initialement). 

 

La commission des lois a adopté le 23 juin dernier le texte, avec les voix de l’UMP et du Nouveau Centre et sans vote négatif des députés SRC et GDR. Un amendement adopté à l’unanimité alourdit les sanctions en cas de dissimulation forcée du visage (article 4).

 

LA PRATIQUE DU PORT DU VOILE INTEGRAL SUR LE TERRITOIRE NATIONAL : ETAT DES LIEUX ET ETAT DU DROIT

 

1) Un phénomène nouveau, encore marginal mais en progression

Selon une étude citée par le ministre de l’Intérieur, près de 1 900 femmes seraient voilées intégralement en France. Elles portent le niqab, voile qui dissimule tout le corps, y compris le visage, à l’exception des yeux (et non la burqa qui couvre les yeux d’un grillage). Bien que marginal, ce phénomène serait toutefois en progression, notamment dans certaines grandes villes.

Il n’existe pas de profil type de ces femmes mais, selon les données disponibles, elle présente les caractéristiques suivantes :

• Des femmes relativement jeunes : la moitié d’entre elles est âgée de moins de 30 ans et l’immense majorité, soit environ 90 %, a moins de 40 ans 
• Des femmes pour la plupart de nationalité française : plus précisément, 2/3 des femmes seraient françaises et, parmi elles, la moitié de ces femmes appartiendrait aux deuxième et troisième générations issues de l’immigration 
• Les femmes voilées seraient, pour un quart d’entre elles, des converties à l’islam, nées dans une famille de culture, de tradition ou de religion non musulmane.

Selon les représentants du conseil français du culte musulman (CFCM), le port du voile intégral n’est pas une prescription religieuse. Il repose sur une vision ultra minoritaire de l’islam. Historiquement, il apparaît davantage lié aux us et coutumes en vigueur dans certaines sociétés du Moyen-Orient avant leur conversion à la religion musulmane.

Concernant la présence du salafisme en France, les pouvoirs publics recenseraient sur le territoire national : quelque 12 000  salafistes, contre 5 000 environ en 2004 selon une enquête des Renseignements généraux réalisée en 2004 ; une cinquantaine de lieux de culte musulman contrôlés par des groupes salafistes sur les 1 900 localisés sur le territoire français ; 41% des femmes portant le voile intégral évolueraient dans la mouvance salafiste[1].

2) Une réglementation éparse et hétérogène

En France, le port du voile intégral est interdit dans deux cas : 

• pour les agents publics, dans l’exercice de leurs fonctions au nom du principe de laïcité et leur obligation de réserve et de neutralité
• dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire publics (mais pas dans l’enseignement supérieur), la loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse 

Par ailleurs, le port du voile intégral peut être interdit pour les salariés et les personnes qui fréquentent les locaux d’entreprise, sur décision du chef d’établissement motivée par le souci d’assurer son bon fonctionnement. En application de l’article L. 1121-1 du Code de travail, l’employeur ne peut apporter aux libertés individuelles que des « restrictions justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché ».

 

Sur le fondement de la sécurité publique ou de la lutte contre la fraude, des mesures d’interdiction de la dissimulation du visage dans certaines circonstances ou certains lieux peuvent être prises. C’est notamment le cas :

• des contrôles d’identité et des vérifications d’identité prévus par le code de procédure pénale 
• des règles propres à la réalisation des documents d’identité (photographies tête nue) 
• de l’accomplissement de certaines démarches officielles (mariage, acquisition de la nationalité française, vote, remise des enfants à l’école, etc.).
• de l’accès à certains lieux, lorsque des motifs de sécurité l’exigent (cela a été expressément jugé pour les consulats ou l’accès aux salles d’embarquement d’aéroports) 
• de l’accès à des lieux ou des services réglementés, lorsque l’identification de la personne ou des vérifications liées à des caractéristiques objectives sont nécessaires (exemple : accès aux débits de boisson en fonction de l’âge ou encore aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique et en particulier d’événements sports faisant craindre un trouble à l’ordre public).

En conclusion, le port du voile intégral est libre, en principe, sur la voie publique et dans les lieux ouverts, sauf en cas de manifestations sur la voie publique. Il est libre pour les usagers du service public, sauf les élèves du primaire et secondaire publics et sauf dans le cadre de certaines démarches administratives. Il est libre pour les salariés du secteur privé sauf dans certains cas particuliers, qui dépendent des circonstances. Il est interdit pour les fonctionnaires et les agents publics pendant la durée du service.

 

Qu’en est-il dans les pays européens ? 

 

De plus en plus d’États européens réfléchissent à une interdiction de la dissimulation du visage dans certains espaces. Ainsi, fin avril 2010, la chambre des députés belge a adopté en première lecture une proposition de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Plusieurs villes de la région de Catalogne en Italie ont fait de même. Le gouvernement espagnol songe à emprunter, lui aussi, la voie de l’interdiction générale dans les lieux publics, sous la pression des sénateurs qui, le 23 juin dernier, ont approuvé une motion en ce sens.

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DES FONDEMENTS JURIDIQUES SOLIDES EN FAVEUR D’UNE INTERDICTION GENERALE ET ABSOLUE DANS L’ESPACE PUBLIC

  

1) La dissimulation du visage dans l’espace public, incompatible avec les exigences de notre « vivre ensemble »

 

Dans son discours du 22 juin 2009 devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Président de la République a jugé que la burqa « n'est pas un problème religieux. C'est un problème de liberté et de dignité de la femme. C'est un signe d'asservissement. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de la dignité de la femme. Je veux le dire solennellement : la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République française ».

 

A l’occasion d’un déplacement à la Chapelle-sur-Vercors (Drôme) le 12 novembre 2009, il a réaffirme solennellement : « La France est un pays où il n'y a pas de place pour la burqa, où il n'y a pas de place pour l'asservissement de la femme, sous aucun prétexte, dans aucune condition et dans aucune circonstance ».

 

Comme l’a affirmé très solennellement la proposition de résolution adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 11 mai, la pratique du port du voile intégral est contraire aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité. La dissimulation du visage dans l’espace public est contraire à notre idéal de fraternité et constitue une atteinte au respect de la dignité de la personne et un refus ostensible de l’égalité entre les hommes et les femmes.

 

L’exposé des motifs du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public déposé par le Gouvernement est également très clair : c’est parce qu’elle constitue une remise en cause de ces règles fondamentales de notre vie en société que la dissimulation du visage ne peut être tolérée dans aucun lieu de l’espace public.

 

Dans ce cadre, seule une interdiction générale et absolue dans l’espace public est susceptible de répondre au problème posé. Une interdiction partielle du port du voile intégral selon les circonstances et lieux, telles qu’elles ont été envisagées au cours du débat public et en particulier dans l’étude juridique du Conseil d’Etat, constitueraient une « réponse insuffisante, indirecte et détournée au vrai problème posé », celui du respect des règles fondamentales de notre pacte social républicain.

 

2) Pour une conception renouvelée de l’ordre public

 

Dans l’exposé des motifs, le projet de loi s’appuie sur une conception renouvelée de l’ordre public pris dans sa dimension immatérielle, c’est-à-dire comme « socle minimal d’exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société ».

 

Le Conseil d’Etat, dans son étude juridique, avait suggéré cette approche nouvelle de l’ordre public mais avait jugé qu’elle était juridiquement trop novatrice. Elle n’a en effet pas encore été théorisée en tant que telle par le Conseil constitutionnel ou la CEDH et ne jouit donc pas de la solidité juridique de l’ordre public matériel (sécurité, tranquillité et salubrité publique).

 

En revanche, la jurisprudence administrative s’est déjà appuyée sur cette notion d’ordre public non matériel comprenant :

• d’une part, la dignité de la personne humaine et notamment depuis le célèbre arrêt relatif au lancer de nain (CE, 27 octobre 1995, commune de Morsang-sur-Orge).
• d’autre part, ainsi que le principe de moralité publique qui sert de fondement à l’exercice de certaines polices administratives spéciales.

 Pour le Professeur de droit public, Guy Carcassonne, l’ordre public immatériel est un des principes qui irrigue en profondeur notre tradition juridique et notamment : l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (« la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société »), l’article 3 de la Constitution qui évoque « l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité » qui unit la République et les populations d’outre-mer.

 

 

UN PROJET DE LOI QUI VISE A INTERDIRE TOUTE DISSIMULATION DU VISAGE DANS L’ESPACE PUBLIC, CONTRAIRE AUX EXIGENCES DE NOTRE « VIVRE ENSEMBLE »

 

Le projet de loi, qui comporte sept articles, prévoit :

 

L’article 1^er énonce le principe selon lequel « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Comme le précise l’exposé des motifs, la dissimulation volontaire du visage est « contraire (aux) valeurs fondatrices du contrat social ».  

 

L’article 2 apporte quelques précisions nécessaires à la mise en œuvre effective de la règle énoncée à l’article 1^er :

• Il précise ainsi la nature des lieux qui composent l’espace public : il s’agit non seulement des voies publiques mais aussi, plus généralement, des lieux ouverts au public et des lieux affectés aux services publics.
• Il précise également les cas dans lesquels des motifs légitimes peuvent justifier une dissimulation – limitée dans le temps – du visage.

L’article 3 prévoit que la méconnaissance de l’interdiction est sanctionnée de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe, soit 150 euros maximum, et précise qu’un stage de citoyenneté peut être substitué ou prescrit en complément à la peine d’amende.

 

L’article 4 réprime, au titre des atteintes à la dignité de la personne, le fait de contraindre une personne à dissimuler son visage. Cette nouvelle infraction, qui constitue un délit, est sanctionnée d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

Un amendement adopté à l’unanimité en commission prévoit : de doubler l’amende de 15 000 à 30 000 euros et de porter les peines à 2 ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende lorsque la dissimulation forcée concerne une mineure.

 

L’article 5 prévoit que l’interdiction de dissimuler son visage en public et la sanction des personnes qui ne respectent pas cette interdiction entreront en vigueur six mois après le vote de la loi afin de préparer l’application effective de la règle par un effort de pédagogie et de médiation.

 

L’article 7 prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, dix-huit mois après sa publication, sur la mise en œuvre des dispositions de la loi, des mesures d’accompagnement et des difficultés rencontrées.

 

Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public : quelle application ?

Si les forces de l’ordre constatent une infraction à cette interdiction, elles dressent un procès-verbal de constatation d’infraction. Celui-ci est transmis au Parquet et le procureur de la République propose au contrevenant une sanction (amende de 150 euros et/ ou stage de citoyenneté) qui, en cas d'accord du contrevenant, est homologuée par le juge de proximité (tribunal de proximité). En cas de désaccord, le juge de proximité décide de la sanction à appliquer (amende et/ou stage de citoyenneté). Pour mémoire, si la contrevenante refuse le contrôle de son identité, les forces de l’ordre peuvent, en cas de nécessité, la retenir sur place ou dans un local de police pour vérifier son identité, sur le fondement des articles 78-2 et suivants du code de procédure pénale.

Accord sur le portage salarial

Le Prisme (organisation patronale représentative du travail temporaire), la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé, le 24 juin 2010, un accord relatif au portage salarial, la CGT ayant donné un avis positif. Cette annonce intervient au lendemain de la proposition d'un ultime projet d'accord dans lequel le Prisme a accepté de faire du portage une activité exclusive, conformément au souhait des syndicats.

 

L'accord prévoit que l'activité de portage salarial est réservée aux cadres, qui bénéficieront d'une rémunération minimale hors indemnités fixée à 2 900 € bruts mensuels pour un emploi à temps plein et des garanties en matière de prévoyance, retraite et formation professionnelle.

 

Les parties signataires précisent qu'une entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour des tâches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.

 

L'accord précise par ailleurs que l'activité de portage salarial est réservée aux entreprises de portage salarial qui ont souscrit une garantie financière (destinée à garantir le paiement des sommes dues au porté et le versement des cotisations sociales en cas de défaillance). Les entreprises de travail temporaire qui souhaitent exercer une activité de portage salarial pourront créer une filiale.

Plan national d'adaptation au changement climatique

Michel HAVARD et Martial SADDIER, députés UMP, et Jean JOUZEL, climatologue membre du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), ont rendu le rapport des groupes de travail sur le Plan national d’adaptation au changement climatique à Chantal JOUANNO, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.

Dans le cadre de la concertation souhaitée par le Ministère, ces groupes ont été mis en place le 8 décembre 2009 sur le modèle des collèges du Grenelle Environnement (élus et collectivités, Etat, employeurs, syndicats de salariés et associations).

Le rapport présente 200 recommandations parmi lesquelles : 

• Biodiversité : expérimenter l’adaptation sur des territoires volontaires,
• Ressources en eau : favoriser les économies d’eau dans tous les secteurs et par tous les usagers,
• Risques naturels : développer des méthodes d’évaluation de l’impact et de l’efficacité des mesures de prévention que l’on envisage de prendre pour permettre une analyse coûts bénéfices,
• Santé: faire évoluer les plans nationaux de prévention et de soins pour faire face aux conséquences sanitaires engendrées par les événements extrêmes,
• Agriculture: orienter la recherche et le développement vers des systèmes agricoles plus adaptés au changement climatique,
• Energie: garantir que les valeurs de référence utilisées dans les contrats de service public restent bien adaptées dans un contexte de changement climatique,
• Infrastructures : passer en revue et adapter les référentiels techniques pour la construction, l’entretien, l’exploitation et la sécurité des systèmes de transport,
• Tourisme: étudier de façon prospective la transformation du tourisme face aux changements climatiques,
• Urbanisme : prendre en compte les effets du changement climatique dans les documents d’urbanisme,
• Financement: intégrer l’adaptation aux changements climatique dans les critères d’éligibilité des investissements à des financements publics et privés, afin d’exclure les projets « mal adaptés »,
• Gouvernance : mener une réflexion sur les conditions de l’acceptabilité par la population des décisions sur l'adaptation,
• Information : définir une stratégie de communication sur l’adaptation en direction du public, en liaison avec des professionnels du secteur,
• Recherche: créer une Fondation pour la recherche à l’adaptation en lien avec le volet climat de  l’alliance ALLENVI (Alliance nationale de recherche pour l'Environnement) et sur le modèle de la fondation pour la biodiversité.

Au-delà de ces recommandations spécifiques, les groupes de travail ont également souligné que la politique d’adaptation au changement climatique doit d’avantage passer par les politiques actuelles plutôt que par la création d’une politique spécifique, cloisonnée du reste des politiques publiques. Cette politique devra être construite à l’échelle nationale et déclinée à l’échelle territoriale afin de proposer des solutions adaptées aux contextes locaux.

Sur la base de ce rapport, une consultation publique en ligne ainsi qu’une consultation en régions seront organisées par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat. 

Une table ronde devrait se réunir fin octobre pour partager l’ensemble des résultats et commencer le travail de rédaction du Plan national d’adaptation au changement climatique qui sera adopté en 2011, comme le prévoit la loi « Grenelle 1 ».

Les jeunes UMP de Savoie à l'Assemblée nationale

Rencontre sympathique du député Lionel Tardy avec une délégation des jeunes UMP de Savoie.

Au programme :

• rencontre avec les députés de la Savoie
• passage dans l'hémicucle
• entretien avec le Premier Ministre

Fête de l'olympisme ce mercredi à ANNECY

Chaque 23 juin, la Journée mondiale de l'olympisme est l'occasion de promouvoir, partout sur le globe, les valeurs universelles du sport et de l'olympisme.

L'an dernier, pour témoigner de son ambition portée à la candidature, le Comité national olympique et sportif français avait choisi Annecy pour accueillir l'événement. Un millier de collégiens de l'agglomération avaient participé à des ateliers sportifs avant de composer un gigantesque logo humain représentant les anneaux olympiques.

Cette année encore, la journée mondiale de l'olympisme sera fêtée à Annecy lors d'un grand événement festif et populaire sur le Pâquier, qui conjuguera effort sportif et culture.

Cet événement annuel mondial, initié par le Comité International Olympique (CIO), vise à promouvoir la pratique et les valeurs du sport auprès du plus grand nombre à travers des activités sportives, éducatives et culturelles ;

En France, Annecy sera au cœur de cette célébration, aux côtés du mouvement olympique national, pour une grande journée de fête populaire mêlant sport et culture.

Mercredi 23 juin 2010 sur le Pâquier

De 11 h à 18 h : le sport à l’état pur

Le public est invité à découvrir un grand village du sport composé de nombreux espaces d’initiation à des sports de glisse et de nature.

Les activités sont gratuites, ouvertes à tous et accessibles aux personnes handicapées. Elles sont encadrées par des animateurs brevet d’état .

• Espace freestyle : Big Air en ski et en snowboard.*

• Espace nordique : ski de fond et biathlon (pistes synthétiques), stand de tir à la carabine, à partir de 8 ans.*

• Espace grimpe : un mur d’initiation et un bloc 4 faces de démonstration pour les champions.

• Espace vélo : initiations et démonstrations de VTT, FTT, VTT Trial et BMX, à partir de 5 ans*

• Tyrolienne.
  Roller : initiations et perfectionnement au roller en ligne, à partir de 6 ans.*

• Course d’Orientation : initiation à la recherche de balises.

• Poussée de bobsleigh.

* prêt de matériel sur place, mais il est préférable d’apporter son matériel personnel.

Participation de grands champions : Roddy DARRAGON, , Marie-Laure BRUNET, Vincent DEFRASNES, Vincent JAY, Daniel DULAC, Loïc GAIDIOZ, Deborah ANTHONIOZ, Isabelle BLANC, Sophie RODRIGUEZ, Johann BAISAMY, Tony RAMOIN, Emmeline RAGOT, Fabien BAREL, Bruno JANIN, Bruno MINGEON, David ROLET, Alexis CONTIN ...

Et bien entendu les ambassadeurs Annecy 2018 : Edgar GROSPIRON, Antoine DENERIAZ, Florence MASNADA, Gwendal PEIZERAT, Perrine PELEN, Sandrine BAILLY …

A partir de 19 h : grand concert gratuit

Après une ouverture par le groupe annécien Delavega, dont dont le titre « Tonight » a été choisi pour être la musique officielle de la candidature, le plublic convié à assister à un spectacle spécialement créé pour l’évènement.

Autour de Louis BERTIGNAC, mythique guitariste de Téléphone, un plateau d’artistes rassemblera notamment RAPHAËL, qui vient d’achever une tournée acoustique nationale avant la sortie de son prochain album, mais aussi la jeune étoile montante Joyce JONATHAN, qui tourne en boucle sur les radios et vient de décrocher un disque d’or seulement quatre mois après la sortie de son premier opus, ainsi que d’autres invités surprises…

Au programme de ce concert gratuit qui aura pour maître de cérémonie André MANOUKIAN, le célèbre et intransigeant juré de la Nouvelle Star sur M6, des tubes de chacun des artistes, mais aussi de grands standards revisités de manière originale (Beatles, Rolling Stones, Police, Hendrix…).

23 h : Feu d’artifices aux couleurs olympiques sur le lac

Toute la journée : espaces de restauration avec des producteurs locaux (vente d’éco-gobelets au profit de l’association Étoiles des Neiges), animations…

• Parking PMR, rue Dupanloup.

• Parkings publics à proximité : Hôtel de Ville, Bonlieu, Palais de justice, Impérial (gratuit) et Marquisats (gratuit).

Lien vers photos et vidéos de la journée de l'olympisme

ANNECY devient ville candidate pour les JO d'hiver de 2018

Ce mardi, à Lausanne, Munich, Annecy et PyeongChang ont franchi la première étape de la procédure de candidature à l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver en 2018.

C’est sans surprise que le Comité International Olympique, par la voix de Gilbert Felli, directeur exécutif des Jeux Olympiques, a annoncé aujourd’hui que Munich en Allemagne, Annecy en France et PyeongChang en Corée du Sud ont été sélectionnées comme villes candidates à l’organisation des JO d’hiver de 2018.

Cette décision a été prise à l’unanimité même s’il a été demandé à Annecy de revoir son projet concernant les sites. «La commission exécutive a décidé aujourd’hui que les trois villes requérantes méritaient de passer à la deuxième phase de la procédure de candidature. Il a néanmoins été clairement indiqué qu'Annecy devait revoir sa copie. Nous nous réjouissons de travailler avec les trois villes candidates et leur souhaitons bonne chance pour cette dernière ligne droite avant l’élection», a expliqué Gilbert Felli.

Le comité exécutif a pris sa décision sur la base d’une analyse technique des demandes de candidature soumises par les villes requérantes en début d'année. L'examen et le rapport ont ensuite évalué la capacité de celles-ci à organiser des Jeux Olympiques. L’évaluation technique reposait sur un certain nombre de critères comme les sites, le transport, l'hébergement et la sécurité.

Voici les points forts et les points faibles que le CIO a décelé dans chaque candidature :

Munich :

• Points forts : Hébergement, infrastructure générale, respect de l’environnement, concept des transports, expérience en matière de manifestations sportives
• Points moyens à faibles : Villages olympiques, finances
• Concept global : 8,5/10

Annecy :

• Points forts : Expérience en matière de manifestations sportives, soutien du gouvernement, questions juridiques et opinion publique
• Points moyens à faibles : Villages olympiques, concept des transports, sites sportifs, hébergements
• Concept global : 5,5/10

PyeongChang :

• Points forts : Hébergement, soutien du gouvernement, questions juridiques et opinion publique, concept des transports,
• Points moyens à faibles : Villages olympiques, finances, sites sportifs
• Concept global : 8,5/10

Les trois villes candidates ont maintenant jusqu’au 11 janvier 2011 pour soumettre leur dossier de candidature au CIO. Ces dossiers seront analysés dans le détail par une commission d’évaluation, laquelle visitera également les villes candidates avant de publier son rapport au plus tard un mois avant l’élection.

La décision finale sera prise par l'ensemble des membres du CIO le 6 juillet 2011 à Durban en Afrique du Sud.

Les dates à retenir :

• 11 janvier 2011 : Remise des dossiers de candidature et des lettres de garantie au CIO
• Février - mars 2011 : Visites de la commission d’évaluation
• Mai 2011 : Séance d’information sur les candidatures à l’intention des membres du CIO
• Au plus tard un mois avant l’élection de la ville hôte : Publication du rapport de la commission d’évaluation du CIO
• 6 juillet 2011 : Election de la ville hôte des XXIIIes Jeux Olympiques d’hiver lors de la 123e Session du CIO à Durban

Vidéo, discours et synthèse de l'intervention d'Eric Woerth sur la réforme des retraites

 

AUGMENTER LA DUREE D’ACTIVITE, EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIES.

 

Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l’augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter parallèlement de deux ans l’âge d’annulation de la décote.

 

Relever l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux : 

• relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l’âge d’ouverture des droits est aujourd’hui de 60 ans
• relèvement de manière parallèle à l’âge légal de droit commun pour tous les fonctionnaires en « catégorie active » : passage à 52 ans lorsque l’âge d’ouverture des droits est de 50 ans ; à 57 ans lorsque l’âge actuel est de 55 ans etc
• relèvement de l’âge d’ouverture des droits dans les régimes spéciaux à compter de 2017, pour tenir compte du calendrier de la mise en œuvre de la réforme de 2008.

Appliquer le principe d’une augmentation de la durée de cotisation en fonction de l’espérance de vie jusqu’en 2020, conformément à la loi de 2003 :

• en application de ce principe, passage à 41 ans et 1 trimestre pour les générations 1953 et 1954
• compte-tenu des estimations actuelles de l’INSEE, la durée de cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020

Ne pas demander le même effort à tout le monde, mais au contraire prendre en compte l’usure des salariés, en permettant aux salariés qui ont une vie professionnelle plus dure de partir à la retraite plus tôt que les autres :

• Pour les salariés qui ont commencé avant 18 ans : dans le cadre du dispositif « Carrières longues », départ entre 58 et 60 ans, sous réserve, comme c’est le cas aujourd’hui, d’avoir la durée de cotisation + 2 ans. Au total le dispositif concernera 50 000 personnes en 2011 et 90 000 personnes en 2015.
• Prendre en compte la pénibilité :
  • en maintenant la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée (maladie professionnelle ou accident du travail produisant les mêmes effets) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20 %. 10 000 personnes concernées
  • en développant la prévention de la pénibilité, pour éviter l’usure physique des salariés : mise en place d’un carnet de santé individuel retraçant les expositions. 

DEVELOPPER L’EMPLOI DES SENIORS.

 

Aide à l’embauche pendant 1 an pour les recrutements de seniors demandeurs d’emploi de plus de 55 ans

 

Renforcer le tutorat entre les seniors et les jeunes pour faciliter la transmission de savoir avant le départ à la retraite.

 

RENFORCER L’EQUITE DU SYSTEME PAR DES MESURES DE RECETTES CIBLEES ET UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVE.

 

Augmenter les recettes destinées au fonctionnement solidaire des régimes de retraite, pour un montant de 3,7 Md€ en 2011 :

• mise en place d’un dispositif de recettes supplémentaires sur les hauts revenus et les revenus du capital :
  • création d’un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu
  • augmentation d’1 point des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières, les plus-values de cessions immobilières et du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts.
• augmentation des prélèvements sur les stock-options : passage de la contribution de l’employeur de 10 à 14 % ; passage de la contribution du salarié de 2,5 à 8 %
• augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux :
  •  prélèvement de l’entreprise désormais appliqué dès le 1er euro de rente versé et non plus à partir de 1 000 €
  • mise en place d’une contribution sociale de 14% pour le bénéficiaire
• suppression de deux niches fiscales : le crédit d’impôt sur les dividendes des particuliers ; le plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des entreprises
• taxation au 1er euro des plus-values de cession mobilières, comme c’est le cas pour les prélèvements sociaux, et non plus à partir de 27 000 €
• calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il est aujourd’hui appliqué mois par mois.

Renforcement de la convergence entre les régimes public et privé : en complément de l’application dans la Fonction publique et les régimes spéciaux du relèvement de l’âge et de l’augmentation de la durée de cotisation :

• alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55 %), étalé sur 10 ans
• fermeture du dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service à compter de 2012. La possibilité de partir au bout de 15 ans pour les parents ayant déjà 3 enfants en 2012 sera préservée 
• application de la même règle d’obtention du « minimum garanti » que dans le secteur privé. Il faudra désormais, comme c’est déjà le cas dans le secteur privé, que les fonctionnaires aient tous leurs trimestres ou attendent l’âge d’annulation de la décote pour pouvoir bénéficier du minimum garanti.

AMELIORER NOS MECANISMES DE SOLIDARITE.

 

Améliorer la couverture des chômeurs non indemnisés, pour tenir compte de la difficulté d’insertion des jeunes sur le marché du travail. Le nombre de trimestres validés par la solidarité lorsqu’une personne est au chômage non indemnisée sera augmenté de 50 % (passage de 4 à 6 trimestres)

 

Améliorer les retraites des femmes. Pour que le congé maternité ne fasse plus baisser la pension. L’indemnité journalière perçue pendant le congé maternité sera en effet désormais intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension ; sanction pour les entreprises qui ne font pas de diagnostic de situation en matière d’inégalités salariales.

 

Régler deux difficultés en matière de retraites agricoles :

• faciliter l’obtention par les femmes exploitantes agricoles du bénéfice de la revalorisation du minimum de pension agricole, par un assouplissement des conditions d’accès à ce dispositif
• changer les règles du minimum vieillesse, pour que les agriculteurs ayant peu cotisé puissent avoir au moins 709 € de revenu au titre de la retraite pour une personne seule. Les terres agricoles et le corps de ferme seront à cette fin exclus du recours sur succession, compte-tenu de la spécificité de ces biens, afin d’inciter les agriculteurs à demander le minimum vieillesse.

RENFORCER LA COMPREHENSION PAR LES FRANÇAIS DES REGLES DE LA RETRAITE.

 

Transmettre à tous les nouveaux assurés lorsqu’ils valident leurs premiers trimestres un document d’information sur le système de retraite, en particulier sur les règles d’acquisition des droits à retraite et sur l’impact que peuvent avoir sur ces droits les événements qui affectent le déroulement d’une carrière

 

Mettre en place un « point d’étape individuel retraites » à 45 ans pour leur permettre de faire très tôt les bons choix en matière de retraite

 

Mettre en place un relevé de carrière en ligne couvrant tous les régimes de retraite.

 

ATTEINDRE L’EQUILIBRE DES 2018.

 

L’ensemble des mesures d’augmentation de la durée d’activité et des recettes permettront de remettre les régimes de retraite à l’équilibre en 2018

 

Les déficits accumulés durant cette période seront intégralement transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), qui aura la propriété des actifs et des ressources du Fonds de réserve des retraites. Le FRR restera le gestionnaire de ces actifs et de ces ressources, pour le compte de la CADES

 

Mettre en place un comité de pilotage des régimes de retraite chargé de suivre des indicateurs essentiels pour le succès de la réforme et l’avenir du système, notamment le taux d’emploi des seniors, la situation financière des régimes et le taux de couverture des engagements financiers.

 

Dossier de présentation de la Réforme des Retraites

 

Discours d'Eric Woerth sur la Réforme des Retraites

Salaire moyen en France

En 2008, un salarié à temps complet du secteur privé et semi-public, gagne en moyenne 2 753 euros par mois en brut et 2 069 euros nets de tous prélèvements à la source, soit une hausse de 3,6 % en euros courants par rapport à 2007.

 

Compte tenu de la forte hausse des prix à la consommation (2,8 % en 2008) le salaire net moyen a donc augmenté de 0,7 % entre 2007 et 2008 en euros constants, soit 1,1 point de moins qu’entre 2006 et 2007. L’éventail des salaires reste globalement stable : + 0,8 % pour le premier décile, + 0,9 % pour la médiane et + 0,5 % pour le dernier décile.

 

Du fait de la crise, la structure de l’emploi du secteur privé s’est modifiée en 2008 : moins d’ouvriers et notamment d’ouvriers non qualifiés, davantage de femmes. En prenant en compte ces effets, le salaire moyen net à structure constante n’augmente que de 0,1 % en euros constants.

 

Le salaire net médian, qui partage les salariés à temps complet en deux groupes d’effectifs égaux, s’élève à 1 655 euros par mois. Il reste de 20 % inférieur au salaire net moyen mais augmente légèrement plus vite (+ 3,8 % en euros courants et + 0,9 % en euros constants).

 

En 2008, 10 % des salariés à temps complet (1^er décile ou D1) ont gagné un salaire net mensuel inférieur à 1 123 euros. En haut de l’échelle (9^e décile ou D9), 10 % disposent de plus de 3 267 euros et les 1 % les mieux rémunérés (ou 99^e centile) bénéficient de plus de 7 890 euros. Le rapport entre le 1^er et le 9^e décile demeure égal à 2,9, comme les cinq dernières années.

Médecine légale et autopsies judiciaires

Ce mardi, les députés André Flajolet et Guy Lefrand ont rendu publiques leurs propositions sur la  médecine légale et les autopsies judiciaires, à la suite de la mission que leur avait confiée Jean-François Copé.

 

Ce rapport, structuré en trois axes, formule douze propositions pour accompagner la réforme de la médecine légale mise en place par le Gouvernement à partir du 1^er septembre 2010 :

 

• Renforcer l’encadrement juridique des autopsies judicaires et clarifier les droits des victimes et de leurs familles. Ces derniers mois, des proches de personnes décédées ont dénoncé la restitution de corps bien souvent dégradés. Le médiateur de la République a ainsi été saisi d’une douzaine de cas, alors qu’aucune loi ne régit proprement parler la pratique des 8 000 autopsies judiciaires annuelles.

• Rénover la formation initiale et continue des professionnels, médecins experts, magistrats, policiers et gendarmes, confrontés à ces actes médicaux particuliers.

• Améliorer la connaissance et la recherche en médecine légale, en renforçant notamment les missions du Conseil supérieur de la médecine légale, dans lequel des parlementaires pourraient siéger, et la mise en place d’un Observatoire du suicide. Près d’un tiers des suicides seraient en fait d’origine criminelle.

 

Une proposition de loi reprenant les propositions d’ordre législatif a été déposée en ce sens. 

Conférence sur les rythmes scolaires

Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a installé aujourd'hui, le comité de pilotage de la Conférence des rythmes scolaires :

• Ce comité de pilotage, présidé par Christian Forestier, administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers et membre du Haut Conseil de l'éducation, devrai rendre ses conclusions vers mai 2011. Objectif : réconcilier le temps de l'école, le temps de la société et le temps des familles, au cours d’une démarche globale et sans aucun tabou.

• La France est l'un des pays d'Europe où les élèves suivent le plus grand nombre d'heures de cours par an, regroupés sur un nombre de jours de classes plus faibles qu'ailleurs. Les chronobiologistes ont pointé de longue date les faiblesses du système français, peu adapté aux facultés de concentration des enfants.

Les chiffres du chômage en France

Selon les données de l'Insee publiées le 3 juin, le taux de chômage, au sens du BIT, en France métropolitaine reste stable au 1^er trimestre 2010 mais demeure néanmoins à un niveau élevé – 9,5% de la population active – correspondant à 2,7millions de personnes. En incluant les DOM, il ressort à 9,9%. Ces données restent toutefois à prendre avec précaution, puisqu'il s'agit d'estimations à « plus ou moins 0,4 point près ».

 

Le taux d’activité en France métropolitaine des 15-64 ans (personnes au chômage ou ayant un emploi dans cette tranche d’âge) progresse de 0,3 point au 1^er trimestre 2010, atteignant 70,6%. Le taux d’emploi (c’est-à-dire les personnes occupant un emploi parmi l’ensemble des personnes de cette tranche d’âge) augmente également. Il s’élève à 63,8 %, ce qui représente une hausse de 0,3 point en un trimestre (- 0,6 point en un an).

 

Cette hausse est tirée par les formes particulières d’emploi : la part des personnes en contrat à durée déterminée ou en intérim chez les 15-64 ans augmente, alors que celle des personnes en contrat à durée indéterminée continue de diminuer.

 

Le taux d’emploi des jeunes, après avoir diminué au trimestre dernier, progresse fortement passant de 27,1 % à 28,2 % au 1^er trimestre 2010. De même, le taux d’emploi des seniors (50-64 ans) augmente mais à un rythme moins soutenu (+ 0,4 point), pour s’établir, au 31 mars 2010, à 55,6%. Même constat pour la tranche d’âge 55-64 ans qui affiche un taux de 81,8%  (+ 0,1 point).

Sécurité intérieure

Edouard COURTIAL, député de l’Oise, a remis son rapport sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population au Ministre de l’Intérieur, Brice HORTEFEUX. Ce rapport préconise la mise en œuvre d’un plan d’actions en faveur de la sécurité des personnes âgées axé autour de quatre axes forts :

• la connaissance des besoins pour intervenir efficacement en faveur des seniors
• le partenariat entre tous les acteurs
• la prévention pour anticiper et réduire les risques
• la protection par l’action résolue des forces de l’ordre.

Ce rapport propose ainsi quatre nouvelles mesures concrètes :

 

Des opérations « tranquillité seniors »  seront mises en place à partir du 1^er Juillet 2010, sur le modèle des opérations « tranquillité vacances », afin de permettre aux personnes âgées de mieux se signaler aux forces de l’ordre lorsqu’elles s’estiment menacées. Dans ce cadre, il convient de sensibiliser les différents acteurs qui sont au contact quotidien de ces personnes (services sociaux, associations d’aide à domicile, postiers). Ces actions de sensibilisation seraient de la responsabilité des services de police et de gendarmerie, en étroite relation avec les collectivités territoriales.

 

L’information et la sensibilisation aux gestes et attitudes qui permettront aux aînés de vivre plus en sécurité dans leur vie quotidienne. Le rapport Courtial recommande la mise en place d’une campagne d’information nationale, la création d’un guide de bons conseils, ainsi que la mise en ligne de l’information sur les sites internet du ministère de l’intérieur. Ces campagnes devraient êtres relayées au niveau local, en y associant les forces de police, de gendarmerie et les sapeurs-pompiers.

 

Le renforcement des sanctions contre les actes de délinquance les plus graves. Sur le plan pénal, le présent rapport propose ainsi de créer une circonstance aggravante pour le vol commis par une personne chargée d’une prestation de service, et de porter le délai de prescription de 3 à 10 ans pour les délits d’abus financiers au préjudice des personnes âgées. Sur le plan civil, il demande d’intensifier les campagnes de contrôles de tutelles et curatelles, afin de s’assurer de la qualité des procurations et mandats de gestion délivrés par les juges aux tuteurs et curateurs.

 

L’amélioration de l’encadrement juridique des activités de sécurité privée. Le rapport préconise d’astreindre les dirigeants d’entreprises de sécurité privée à une déclaration en préfecture lorsqu’ils réalisent des prestations spécifiques aux personnes âgées ; et de faire bénéficier les salariés de ces entreprises d’une formation particulière. Par ailleurs, pour tous les services aux personnes âgées vulnérables, le rapport prévoit d’instituer un contrôle de moralité des représentants de ces entreprises.

Statistiques sur le logement

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et la mer a publié des statistiques relatives aux logements neufs. Ainsi le nombre de mises en chantier de logements neufs atteint 75 411 pour la période allant de février à avril 2010, soit 0,6 % de plus que sur la même période un an plus tôt. Toutefois, sur les douze derniers mois, l’évolution reste négative (-14%).

 

Concernant les permis de construire, leur nombre a augmenté de 24,7 % sur un an, pour la période allant de février à avril (95 447 unités). Le nombre de ventes de logements est de 26 700 unités au premier trimestre, ce qui représente une progression de 5,3% par rapport à la période identique en 2009. Parallèlement, le stock de logements disponibles a baissé au premier trimestre de 30,6% sur un an (soit 67 475 unités).

 

Par ailleurs, le prix des appartements neufs au premier trimestre 2010 a augmenté de 6,8% par rapport au trimestre correspondant de 2009. Le prix des maisons individuelles a pour sa part progressé de 1,8%.

 

Selon la Chambre des notaires de Paris, le prix vente des appartements anciens à Paris et en Ile-de-France a augmenté de 2,5% sur les trois premiers mois de l’année (en moyenne, 4550 euros du mètre carré).

 

Les prix des logements anciens ont augmenté beaucoup plus vite depuis 2000 que les prix à la consommation, les loyers et le revenu disponible par habitant. L’indice des loyers, publié par l’INSEE, est passé de 100 en 2000 à 124 en 2007. Rapporté au revenu disponible par ménage, l’indice du prix des logements a été multiplié par 1,7 entre 2000 et 2007.

Tournoi de pétanque de l'UMP à ANNECY-LE-VIEUX

Grosse ambiance ce samedi après-midi pour le tournoi de pétanque organisé au restaurant Le Clocher.

De nombreux adhérents et élus s'étaient réunis pour en découdre ... boules en main.

Merci pour cette sympathique manifestation et rendez-vous l'an prochain.

Reprise de l'intérim

Fin mars 2010, le nombre d’intérimaires s’établit à 582 400, soit une progression mensuelle de 3,7%.

 

En un an, l’intérim a augmenté de 22,8% (+108 300 de fin mars 2009 à fin mars 2010). Sur l’année, toutes les catégories socioprofessionnelles connaissent une évolution positive : + 31,6% pour les ouvriers non qualifiés, + 18,4% pour les ouvriers qualifiés, + 17,7% pour les cadres et professions intermédiaires et + 17,1% pour les employés. 

 

En mars 2010, c’est l’industrie qui a connu la plus forte progression (+3,8%) suivie de près par la construction (+3,7%) et le tertiaire (+3,5%). Au sein de ce dernier secteur, seules ‘les administrations publiques, enseignement, santé humaine et action sociale’ voient leur emploi intérimaire baisser en mars (-3,9%).

 

L’intérim a regagné environ 20% d’effectifs (+ 88 100) par rapport à début 2009 mais comparé à 2008, il manque l’équivalent de 150 000 emplois. Avant la crise, l’intérim correspondait à 675 000 emplois.

 

Sur le mois et sur l’année, toutes les régions ont connu une évolution positive de l’emploi intérimaire. Signe de « la reprise progressive de l’activité » selon la ministre de l’Economie et de l’Emploi, Christine Lagarde ; rien n’est mois sûr selon Eric Heyer, chercheur à l’OFCE, pour qui l’intérim est depuis les années 2000, « plus une variable d’ajustement qu’un indicateur avancé ».

 

Et si les contrats temporaires permettent aux entrepreneurs de s’ajuster aux variations de la demande et aux salariés d’entrer ou de revenir sur le marché du travail, cette flexibilité à terme n’est pas sans danger pour l’appareil productif, car elle s’accompagne d’une dégradation de la qualité de l’emploi et de la productivité, selon un récent rapport du Conseil d’analyse économique (CAE).