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28/04/2010

Réforme du système de santé

Que fait le Gouvernement pour moderniser notre système de soins ?

Parce qu'il est indispensable que notre système de santé, l'un des meilleurs au monde, demeure à la fois performant et solidaire, le Gouvernement a engagé des réformes importantes :

  • Pour donner aux hôpitaux les moyens de fonctionner durablement, le plan hôpital 2012, lancé dès 2007, permet de maintenir durant la période 2007-2012 un haut niveau d'investissement pour rénover les bâtiments, favoriser les regroupements d'établissements et moderniser les systèmes d'information des hôpitaux.
  • Pour garantir à tous nos concitoyens l'accès à des soins de qualité sur tout le territoire, la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 replace le patient au centre de notre système de santé, donne les moyens aux professionnels de santé libéraux de moderniser leurs modalités d'exercice, renforce l'hôpital grâce à une meilleure lisibilité de son organisation, et consacre la création des Agences Régionales de Santé (ARS). Cette loi est une avancée considérable en matière d'organisation hospitalière et libérale et d'accès aux soins.

Avec quels moyens ?

Le Gouvernement se mobilise pour apporter des réponses à la hauteur des attentes légitimes des Français en matière de santé. Les ressources hospitalières ont augmenté de + 3,1 % en 2009 (+ 2,1 Mds€ par rapport à l'année précédente). En 2010, les ressources des hôpitaux progresseront encore de près de 2 Mds€. Il en va de même pour les soins de ville.

Dans le cadre du plan Hôpital 2012, le Gouvernement consacre 10 Mds€ à l'investissement dans la modernisation des hôpitaux. Ces réformes de structure permettront aux hôpitaux de dégager les marges de manœuvre nécessaires leur permettant d'obtenir des gains d'efficience et ainsi de contribuer au nécessaire redressement de nos finances sociales.

Pour sauvegarder durablement notre système de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 maintient le cap de la maîtrise des dépenses, avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé à 3%.

Concrètement, quels changements ont été introduits par la loi «Hôpital, patients, santé, territoires» ?

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », portée par Roselyne BACHELOT-NARQUIN, donne les moyens à notre système de santé de fonctionner durablement, pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des patients et des professionnels de santé :

  • Avec une gouvernance des hôpitaux plus lisible : cette évolution donne plus de marges de manœuvre aux directeurs pour mieux diriger leur établissement, en étroite collaboration avec les présidents des commissions médicales d'établissements et les professionnels de l'établissement, autour du projet stratégique et du projet médical.
  • Avec une coopération renforcée entre établissements hospitaliers : les coopérations hospitalières, via les communautés hospitalières de territoire, permettent notamment de bénéficier d'un partage de compétences entre plusieurs établissements et de mutualiser des investissements auxquels ils ne pourraient pas prétendre individuellement.
  • Avec les agences régionales de santé (ARS), pour mieux piloter la recomposition de l'offre de soins et la politique de santé au niveau régional en permettant, enfin, une approche transversale au secteur sanitaire et au secteur médico-social.
  • Avec la publication d'indicateurs de qualité par les hôpitaux et les cliniques qui renforcent la transparence pour les patients et permettent à tous d'avoir le même niveau d'information.
  • Avec le pilotage au sein des régions de l'effectif et de la répartition des médecins par spécialités. Cette mesure, liée à la répartition de l'augmentation du numérus clausus, favorise l'orientation des médecins vers les régions qui en ont le plus besoin et permet d'assurer une meilleure répartition des médecins en fonction des besoins de chaque territoire.

Où en est-on de la mise en place des agences régionales de santé ?

Les 26 agences régionales de santé (ARS), qui sont la clé de voûte de la loi HPST, ont été mises en place par Roselyne BACHELOT-NARQUIN le jeudi 1er avril 2010, soit moins d'un an après le vote de la loi.

Ces nouvelles structures qui rassemblent tous les services de l'État et de l'assurance maladie dédiés à la santé apportent une réponse à deux faiblesses de notre système de santé : une gestion trop cloisonnée et une centralisation excessive.

La création des ARS permet donc :

  • De renforcer la lisibilité, l'unité d'action et l'efficience des pouvoirs publics en matière de santé ;
  • De fluidifier le parcours de soins des patients ;
  • De mener des politiques de santé à la fois plus pertinentes et plus efficaces en prise directe avec les besoins locaux des patients.

Source : Luc Chatel – Porte parole du gouvernement

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