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27/07/2015

Nouvelle réglementation douanière sur les véhicules de fonction : la réponse du Gouvernement

En mai dernier, Virginie DUBY-MULLER, Lionel TARDY et Martial SADDIER, avaient alerté le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes sur la nouvelle réglementation douanière sur les véhicules de fonction pour les frontaliers (voir l'article correspondant).

Réponse qui leur a été adressée :

réponse 1.jpg

Réponse 2.jpg

Rappel - courrier du 7 mai :

rappel courrier.jpg

rappel 2.jpg

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