Le Grenelle, au cœur de la politique du Gouvernement

Jeudi 20 octobre, le Président de la République s'est rendu à Changé, en Mayenne, pour inaugurer le nouveau centre de tri des déchets du groupe Séché Environnement. La gestion des déchets a été l'une des thématiques fortes du Grenelle de l'Environnement, qui fête son quatrième anniversaire.

Mardi 25 octobre dans le Rhône, Nathalie Kosciusko-Morizet a pu constater, à travers plusieurs exemples dans la construction, les éco-industries, l'agriculture biologique et la rénovation thermique que le Grenelle était entré dans le quotidien des Français et prenait corps dans les territoires. Ce déplacement a permis, une fois encore, de démontrer que le Grenelle est un dispositif puissant de transformation de nos modèles de développement vers des modèles plus durables.

Cette ambition est également portée au niveau international. C'est pourquoi la France défendra ses propositions ambitieuses au Sommet de Durban en décembre. Nos objectifs sont multiples : réduction des émissions de gaz à effet de serre, en associant pays développés et émergents, instauration d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, taxation des transactions financières afin de financer l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, et création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement.

QUELS EXEMPLES D'ACTIONS AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ?

• Notre manière de décider a été transformée : un grand Ministère du Développement durable a vu le jour, le Conseil Économique et Social s'est transformé et, en se dotant d'un collège environnemental, est devenu le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

• L'amélioration de notre efficacité énergétique a été au cœur des réflexions engagées dans tous les secteurs d'activité. Une réglementation thermique a généralisé les « bâtiments basse consommation » dans le bâti neuf et l'éco-prêt à taux zéro a favorisé les rénovations de l'existant.

• Les énergies renouvelables ont été développées : leur part dans la consommation finale d'énergie est passée de 9,7 % en 2005 à 13 % en 2010 pour un objectif 2020 de 23 %. Dans le secteur de la production d'électricité, la capacité éolienne installée a été multipliée par 8 entre 2005 et 2010.

• Les modes de transports ont connu une véritable révolution : en France, le parc automobile neuf est le moins émetteur de CO2 de toute l'Europe, les transports en commun et le programme de lignes à grande vitesse ont été massivement soutenus.

• La préservation de la biodiversité est devenue une priorité. En 2012, le parc national des Calanques verra le jour, après les parcs marins de Mayotte et du Golfe du Lion.

QUELS SONT AUJOURD'HUI LES NOUVEAUX CHANTIERS ?

• Le développement des énergies renouvelables s'amplifie. Dans la production d'électricité, l'objectif fixé pour 2020 a été inscrit dans la programmation pluriannuelle des investissements présentée en 2009 au Parlement. Le régime juridique de l'éolien terrestre a été modernisé pour raccourcir les délais de mise en œuvre et donner plus de garanties aux riverains. Un premier appel d'offres a été lancé en juillet 2011 pour installer 3 000 MW d'éolien en mer. Le soutien au photovoltaïque, dont la production a déjà dépassé l'objectif fixé pour fin 2012, a été consolidé pour un meilleur respect de l'environnement, le développement d'une filière industrielle et la maîtrise de la facture pour le consommateur.

• La maîtrise de la facture énergétique est une priorité pour le pouvoir d'achat aux Français dans un contexte d'augmentation des prix de l'énergie. Le crédit d'impôt développement durable incite les ménages à mieux s'isoler et à diversifier leur mode de chauffage. Pour favoriser le développement de l'éco-prêt à taux zéro, celui-ci sera simplifié et aménagé, notamment en devenant utilisable pour les copropriétés. Il pourra en outre être cumulé avec le crédit d'impôt développement durable afin d'encourager les travaux de rénovation lourds. Enfin de nouvelles propositions seront faites à l'issue des travaux, prévue en décembre 2011, de la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique.

• La mise à l'étude d'une fiscalité qui permettrait de mieux prendre en compte les enjeux de protection du patrimoine naturel sera engagée.

LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : LE BILAN EXEMPLAIRE DE LA FRANCE

• Nous avons dépassé les objectifs fixés : en 2010, alors que le protocole de Kyoto visait une stabilisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la France connaissait une baisse de plus de 10 % par rapport à 1990. Dans le secteur de l'électricité, le nucléaire et les énergies renouvelables concourent à la sobriété de nos émissions de CO2.

• Les performances françaises reflètent un engagement majeur au travers du Grenelle de l'Environnement : le bonus-malus écologique a fait de notre pays un des parcs automobiles les plus sobres en énergie d'Europe. En deux ans, nous avons obtenu une réduction de 12 % de rejet de gaz carbonique d'origine automobile.

• Au niveau mondial, l'implication de la France ne faiblit pas : le Président de la République a ainsi été l'un des principaux artisans du paquet énergie-climat, qui constitue la feuille de route européenne d'ici 2020.

UNE AGRICULTURE RESPONSABLE : UN DÉFI POUR LA BIODIVERSITÉ

• Le Gouvernement a su adopter des positions courageuses, en traitant notamment le sujet sensible des OGM. Dès 2008 une loi a été promulguée pour fixer un cadre clair concernant la liberté de chacun de produire et consommer ou non des OGM. Un Haut Conseil des Biotechnologies a été créé afin d'évaluer les risques.

• Les partenaires de la France ont été mobilisés : c'est sous la présidence française de l'Union européenne qu'un renforcement des règles d'évaluation des OGM au niveau européen a été adopté.

• Faire le pari d'une agriculture plus verte, c'est aussi miser sur l'agriculture biologique : alors qu'en 2006 seuls 550 000 hectares étaient certifiés biologiques ou en conversion, ils étaient 850 000 en 2010. Ceci représente une dynamique très importante : + 50 % d'opérateurs biologiques entre 2008 et 2010 !

 

LES TRANSPORTS : VERS PLUS DE COLLECTIF

• Le TGV est un transport beaucoup plus durable (8,2 g de CO2 par voyageur et par km) que la voiture (144 g) ou l'avion (120 g). C'est pourquoi d'ici 2020 la réalisation de 2 000 km de lignes à grande vitesse sera engagée Quatre chantiers sont aujourd'hui menés de front : les contournements Nîmes-Montpellier, la LGV Sud-Europe-Atlantique (Tours-Bordeaux), la LGV Bretagne-Pays de la Loire, la deuxième phase de la LGV Est (Paris-Strasbourg).

• La desserte des villes par les transports en commun est une priorité : avec plus de 1500 kilomètres de voies nouvelles d'ici 2020, l'ensemble des transports collectifs français va prendre une nouvelle dimension ; 1,3 Mds€ ont ainsi déjà été mobilisés. Parallèlement, 32 Mds€ sont prévus sur quinze ans dans le métro du Grand Paris pour moderniser le réseau actuel et mettre en place un métro automatique de rocade autour de la capitale.

LES DÉCHETS : UNE FILIÈRE STRATÉGIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

• Recycler permet d'obtenir des matières premières et de l'énergie, et donc d'améliorer la balance commerciale de la France. Le secteur des déchets, qui compte 130 000 emplois directs et a connu un taux de croissance de 3 % par an depuis 2004, est une filière stratégique pour notre croissance verte de demain. Il a connu grâce au Grenelle de l'Environnement de profondes transformations.

• Deux objectifs, en passe d'être tenus, avaient été dégagés : réduire la production d'ordures ménagères de 7 % entre 2008 et 2013, développer le recyclage et la valorisation pour atteindre un taux de recyclage de 35 % pour les déchets ménagers et de 75 % pour les déchets des entreprises en 2012.

• Les moyens engagés sont considérables : au total 520 M€ ont été débloqués en trois ans grâce à la taxe générale sur les activités polluantes. Des signaux forts sont donnés avec la modulation des redevances payées par les producteurs selon l'éco-conception de leur produit.

 

LES EMPLOIS VERTS : UN ATOUT POUR LA FRANCE

• Les emplois verts présentent de nombreux avantages, le premier étant qu'ils sont pour la plupart non délocalisables. Par ailleurs, l'économie verte recouvre toutes les catégories socio-professionnelles, permettant à tous les Français de profiter de la croissance verte.

• Ces emplois s'appuient sur une dynamique plus porteuse que le reste de l'économie : leur nombre a augmenté de 4,9 % en moyenne annuelle entre 2004 et 2009 alors que le reste de l'économie était sur un rythme de + 0,5 %.

• Nous avons de nombreux atouts au niveau mondial : le secteur des éco-activités représente 62 Mds€ en France et 420 000 emplois pour un excédent commercial de 2 Mds€. Grâce à nos leaders nationaux historiques et à un large tissu de PME, nous sommes le cinquième exportateur mondial.