Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

15/07/2016

Bernard Accoyer et Lionel Tardy contre la nomination de Philippe Mauguin à la tête de l'INRA

07 - 15juil16 DL Accoyer Tardy contre la nomination de Philippe MAUGIN à l'INRA.jpg

27/02/2015

ANNECY-LE-VIEUX : "Assises de Savoie" : table ronde économie, tourisme et agriculture ...

A.jpg

B.jpg

26/06/2014

Communiqué de presse de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY

Communiqué de presse Saddier.jpeg

Dauphiné Libéré du 27 juin :

communique,presse,saddir,duby-muller,lionel tardy,projet de loi,biodiversite,agriculture,assemblee nationale,developpement durable,safer,amendement

22/02/2014

Sophie DION se rendra au salon de l'agriculture le mardi 25 février

Dauphiné Libéré du 22 février :

02 - 22février14 - DL Sophie Dion Salon Agriculture.jpeg

28/02/2012

L'agriculture : une priorité pour Nicolas Sarkozy

02 - 27févri12 - DL2 001.jpg

29/07/2011

Gens du voyage

07 - 29juil11 DL4.jpg

24/06/2011

Point sur le G20 agricole

La volatilité des prix des matières premières notamment agricoles est devenue une problématique majeure pour l’économie mondiale, en raison des fortes variations des cours observées depuis 2007. Il s’agit d’un triple enjeu de croissance économique, de sécurité alimentaire ainsi que de stabilité et de régulation financière.

 

La France a décidé de faire de la lutte contre la volatilité des matières premières agricoles une priorité de la présidence française du G20 (19 pays plus l’Union européenne). Les pays du G20 regroupent 54% des surfaces agricoles, 65% des terres arables et 77% de la production mondiale de céréales en 2008.

 

Pour répondre à ces enjeux, une déclaration ministérielle a été adoptée dans le cadre du
G20 agricole, qui a rassemblé pour la première fois les vingt ministres de l’agriculture du G20 les 22 et 23 juin 2011 à Paris. Cette déclaration ministérielle prévoit un plan d’action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l’agriculture. Ce plan repose sur 5 axes principaux comportant les principales mesures suivantes :

 

Améliorer la production et la productivité en agriculture à court et à long terme :

  • Importance d’une augmentation significative de la production et de la productivité agricoles. Alors que plus d’un milliard de personnes souffrent aujourd’hui de malnutrition dans le monde, il faudra augmenter de 70% la production agricole au niveau mondial et de 100% dans les pays en voie de développement (PVD) pour nourrir la population mondiale qui devrait dépasser 9 milliards d’habitants en 2050.
  • Plusieurs actions doivent y concourir : stimulation de la croissance agricole notamment des petites exploitations agricoles, renforcement de la recherche et de l’innovation en agriculture, augmentation des investissements agricoles dans les PVD, diversification des cultures et développement d’une agriculture durable.

Renforcer l’information et la transparence des marchés agricoles :

  • Lancement d’un système d’information sur les marchés agricoles (AMIS), qui sera hébergé par la FAO, pour promouvoir une meilleure compréhension partagée de l’évolution des prix alimentaires et favoriser le dialogue politique et la coopération.
  • Lancement d’une initiative de suivi satellitaire de l’agriculture mondiale afin d’obtenir des données plus exactes sur les prévisions de culture.

Renforcer la coordination politique internationale pour améliorer la confiance dans les marchés internationaux et prévenir les crises des marchés alimentaires :

  • Nécessité d’une gouvernance mondiale forte, indispensable pour atteindre la sécurité alimentaire mondiale.
  • Mise en place dans le cadre de l’AMIS d’un « Forum de réaction rapide » pour la coordination des politiques de marché. Il rassemblera les hauts responsables des politiques agricoles pour prévenir les crises mondiales des prix alimentaires.
  • Le G20 a notamment indiqué qu’il continuera à relever les défis et à exploiter les possibilités liées aux biocarburants compte-tenu des besoins mondiaux en matière de sécurité alimentaire d'énergie et de développement durable.

Réduire les effets de la volatilité des prix pour les plus vulnérables :

  • Importance des filets de sécurité ciblés afin d’atténuer l’impact d’une volatilité excessive des prix alimentaires.
  • Proposition d’un système ciblé de réserves alimentaires humanitaires d’urgence, complémentaire aux réserves alimentaires régionales et nationales existantes, en réponse aux besoins exprimés par les PVD.

Améliorer le fonctionnement des marchés dérivés des matières premières :

  • Reconnaissance du caractère essentiel des marchés financiers agricoles régulés et transparents pour le bon fonctionnement des marchés physiques.
  • Encouragement fort adressé aux Ministres des Finances et aux Gouverneurs des banques centrales du G20 à prendre les décisions appropriées pour une meilleure régulation et supervision des marchés financiers agricoles.

Ce plan sera remis aux chefs d’Etat et de Gouvernement lors du sommet du G20 à Cannes en novembre 2011.

08/01/2011

Revenu des exploitations agricoles en 2010

La Commission des comptes de l’agriculture de la Nation s’est réunie fin décembre 2010 pour examiner la situation prévisionnelle du revenu des exploitations agricoles en 2010.

 

Depuis cinq ans, le revenu des exploitations agricoles est marqué par des volatilités annuelles de grande ampleur et par d’importantes disparités qui sont de nature à remettre en cause les analyses annuelles traditionnelles. Le résultat courant avant impôts des exploitations professionnelles augmente fortement en 2010 de 66 %, mais cette hausse survient après deux années de fortes baisses (baisse cumulée de 46 % entre 2007 et 2009).

 

L’année 2010 est marquée par une forte progression du prix des céréales, oléagineux et protéagineux qui, conjuguée à la baisse des prix des engrais, permet un net redressement du revenu des exploitations de grandes cultures par rapport à son niveau historiquement bas de 2009. La hausse des prix des céréales a des incidences sur les coûts de production en fin d’année dans les secteurs de l’élevage.

 

Dans les élevages d’herbivores, le revenu a pu notamment être soutenu par le plan d’urgence en faveur de l’agriculture de 1,8 milliards d’euros, annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny. Il est également en grande partie appuyé par les mesures de redistribution des aides dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Pour l’élevage bovin laitier et à viande, ce soutien supplémentaire peut être estimé à respectivement 14 % et 17 % du revenu moyen des années 2007 à 2009. Le revenu des éleveurs ovins, parmi les plus faibles, bénéficie d’une nouvelle aide couplée permettant un accroissement de 68 % de leur revenu.

 

Ces fortes variations des revenus agricoles confirment pleinement la nécessité des différentes initiatives prises par le Gouvernement et de la majorité tant au niveau national, au travers de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qu’aux plans communautaire et international dans la perspective de la réforme de la PAC et de la Présidence française du G20, en faveur des outils d’intervention et d’une meilleure régulation des marchés des produits agricoles.

13:37 Publié dans National | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : agriculture, revenu, pac | |  Facebook | |  Imprimer |

03/11/2010

Quelle politique agricole commune après 2013 ?

Aujourd'hui, les députés débattrons de la PAC (Politique Agricole Commune) lors d'une réunion commune de la commission des Affaires Economiques et de la commission des Affaires Européennes.

Le débat sur le devenir de la politique agricole commune après 2013, est un débat très important pour notre agriculture.

Il n'est pas inutile que je vous rappelle le calendrier, les objectifs et les enjeux de la PAC.

Calendrier :

 

Après le rapport d’initiative du Parlement européen de George Lyon (juin 2010) et la consultation publique de deux mois (jusqu’en juin 2010) :

  • 17 novembre 2010 : communication de la commission (projet non officiel « publié » début octobre), suivie d’une étude d’impact et de discussions interservices,
  • 17 décembre 2010 : réunion des ministres de l’agriculture,
  • Fin 2010 : propositions législatives sur le secteur du lait ,
  • Juillet 2011 : Présentation des propositions législatives avec accord du Parlement européen (codécision). Le compromis politique devrait intervenir fin 2012 et entrée en vigueur de la PAC au 1er janvier 2014.

Part des dépenses de la PAC dans le budget communautaire :

 

2013 marquera la fin de la « paix budgétaire » conclue en 2003 (compromis de Luxembourg) et des restitutions aux exportations.

 

Les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020) débuteront au premier semestre 2011: devant la volonté de certains Etats membres de démanteler la PAC, nécessité de démontrer la valeur ajoutée1 des dépenses consacrées à la PAC (contexte de réduction déficits nationaux et de concurrence d’autres politiques communautaires).

 

L’enjeu est le maintien d’une enveloppe conséquente pour la PAC : le maintien d’une PAC forte est un des axes de l’appel de Paris de décembre 2009 et de la déclaration commune franco allemande du 14 septembre 2010. Le rapport du Parlement européen préconise le maintien du budget de la PAC au moins à son niveau de 2013.La France plaide pour une définition préalable des objectifs assignés à la PAC.

 

Objectifs assignés à la PAC :

 

Les Etats membres, la Commission et le Parlement européen s’accordent pour reconnaître que la PAC est indispensable pour atteindre un degré raisonnable d’autonomie alimentaire (avec le problème de l’approvisionnement en protéines), pour la sauvegarde de l’environnement et une gestion durable des ressources naturelles ainsi que pour un développement équilibré des territoires.

 

La réforme de la PAC devra concilier ces objectifs avec des impératifs de compétitivité de l'agriculture européenne. Quelle pourrait être la contribution de la PAC à la sécurité alimentaire mondiale ?

 

Quels instruments doivent en conséquence être mis en oeuvre ?

 

La structure de la PAC en deux piliers :

 

Les deux piliers de la PAC- paiements directs et mesures de marché d’une part et mesures de soutien au développement rural d’autre part- seront maintenus. Quel équilibre entre les deux et quels rôles respectifs dans la réalisation des objectifs de la PAC ?

  

L’évolution et la légitimité des aides du premier pilier: comment les rendre plus équitables et mieux réparties entre les territoires et les productions ? 

  • Financement communautaire ou cofinancement ? Le cofinancement aurait pour effet de fausser la concurrence au sein du marché unique et constituerait un premier pas vers une nationalisation de la PAC4 : la Commission propose de transférer dans le premier pilier l’aide aux régions les moins favorisées5, tout en maintenant le cofinancement.
  •  Quelle enveloppe de flexibilité en fonction de besoins spécifiques nationaux ?
  •  Répartition entre les 27 Etats membres et à l’intérieur des Etats membres. Abandon des références historiques, selon quelles modalités ? Plafonnement ? Dégressivité ? Quid d’un taux uniforme européen ?
  • Maintien d’aides couplées ?
  • Ciblage selon les objectifs. Doit on revenir sur le paiement à l’hectare (DPU) ? Les aides doivent elles constituer un revenu minimal sous forme d’un paiement direct découplé compensant les surcoûts liés aux normes européennes? Aides flexibles pour faire face à la volatilité du marché ? Quel verdissement des aides ? Aides aux régions les moins favorisées ? Une politique de la montagne spécifique ? Aides aux petits agriculteurs.
  • Simplification et harmonisation de la conditionnalité.

Le deuxième pilier : le développement rural

  • Quel taux de modulation obligatoire ?
  • Quels axes pour le deuxième pilier ? Au delà des axes existants (jeunes, handicaps naturels, développement rural), quels autres axes définir : changement climatique, gestion de l’eau, compétitivité des exploitations, risques, biens publics supplémentaires ?
  • Quelle souplesse pour les Etats membres dans le déploiement des soutiens ?

Quels instruments de gestion des marchés et de prévention des risques ? Quelle régulation pour lutter contre la volatilité des prix ?

 

Une partie du débat sur la régulation sera anticipé sur celui sur l’avenir de la PAC lors des propositions que fera la Commission à la fin 2010 sur le secteur du lait.

  • Quels risques prendre en compte (aléas et volatilité du marché, sanitaire, climatique…) ? Sous quelle forme (soutiens flexibles, assurance, fonds de mutualisation, caisses de péréquation, réassurance publique…) ?
  • Comment réguler la production ? Les instruments de marché actuels (intervention publique, stockage privé) sont-ils suffisants ? Quelles améliorations apporter (extension de la période d’intervention, clauses de perturbation, extension du stockage privé ?
  • Doit on renforcer les organisations de producteurs et les interprofessions ? (Modification du droit de la concurrence européen? Contrats types ? ) Comment rééquilibrer la chaîne alimentaire afin de mieux répartir la valeur ajoutée (transparence, indicateurs de prix, observatoire des prix et des coûts, marchés à terme) ?

Face à la flambée des cours des matières premières, la régulation internationale des marchés dérivés des matières premières est un sujet directement en prise avec la PAC. La France souhaite que ce soit un des thèmes principaux du G20 lors de sa présidence.

 

La question de la préférence communautaire :

 

Pour une concurrence plus équitable, peut on faire application des exigences européennes (sanitaire, d’environnement, de législation sociale) aux importations en provenance des pays tiers (compatibilité avec les règles de l’OMC, barrières non tarifaires pour des pays en développement).

00:16 Publié dans National | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pac, agriculture, europe | |  Facebook | |  Imprimer |

03/10/2010

Agriculture biologique

Le 28 septembre dernier, Bruno Le Maire a présidé le Grand Conseil d’Orientation de l’Agence BIO. A cette occasion, il a dressé le bilan à mi-parcours du plan d’action « Agriculture biologique : horizon 2012 » mis en place en 2007 avec l’objectif d’atteindre 6% de surfaces agricoles en biologique en 2012.

 

En 2009, la surface agricole utile en biologique était de 2,46% (contre 2,12% en 2008) de la surface totale, ce qui représente 3,14% des exploitations. On dénombre 10 conversions d’exploitants à l’agriculture biologique par jour soit 3600 sur l’année, et cette dynamique s’est accrue de l’ordre de 30% entre le 1er janvier et le 31 juillet 2010. Bruno Le Maire a par ailleurs rappelé l’effort budgétaire de 100 millions d’euros en 2010 consacré à la production biologique pour atteindre les objectifs du plan d’action.

 

Enfin, à la suite de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche promulguée le
27 juillet 2010, le Code des marchés publics sera modifié d’ici fin 2010 pour accorder une préférence aux productions issues de circuits courts, et donc de produits bio, dans la restauration collective publique et ainsi dynamiser la demande de cette branche.